MON-COACH.BRUSSELS • NATACHA DE PRINS

Mentions légales.

Mise à jour aux 25 septembre 2026.

Mon-Coach.brussels

est une enseigne de Natacha De Prins enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0630.787.337.

Ses activités se tiennent au 128 rue Alexandre Markelbach à 1030 Bruxelles (Schaerbeek).

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mon-Coach.Brussels – Natacha De Prins, Rue Alexandre Markelbach 128, 1030 Bruxelles, TVA BE0630 787 337, ci-après « Mon Coach », et ses clients professionnels, ci-après « le Client ».

1. Objet, champ d’application et acceptation

1.1. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Mon Coach : coaching individuel, coaching collectif et d’équipe, formations et ateliers soft skills, intervisions, bilans (dont TMA PRO), assessments, conférences, ainsi que les parcours YOU ROCK! Cohésion co-animés avec une coach partenaire.
1.2. Toute signature d’une offre, d’une convention, d’un devis ou d’un bon de commande, ainsi que toute confirmation écrite de réservation (un e-mail suffit), implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1.3. Les conditions particulières prévues dans une offre ou une convention signée par les deux parties prévalent sur les présentes CGV pour les points qu’elles règlent. Les conditions générales d’achat du Client ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite et expresse de Mon Coach.
1.4. Les présentes CGV s’adressent aux clients professionnels (entreprises, organisations, institutions, indépendants agissant dans le cadre de leur activité). [À vérifier : les clients particuliers relèvent du droit de la consommation et nécessitent des conditions distinctes.]

2. Prestations

2.1. Les prestations fournies sont celles décrites dans l’offre, la convention ou le devis accepté par le Client. Toute prestation non expressément prévue fait l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire, après accord du Client.
2.2. Les prestations peuvent se dérouler en présentiel (chez le Client, au cabinet de Mon Coach à Bruxelles ou à Wavre, ou dans un lieu externe) ou à distance (Teams, Zoom ou outil équivalent).
2.3. Le coaching est un accompagnement professionnel. Il ne constitue ni une thérapie, ni un traitement médical ou psychologique, ni une prestation de conseil. Lorsqu’une situation relève d’un autre professionnel, Mon Coach en informe la personne accompagnée.

3. Déontologie et intervention de coachs partenaires

3.1. Mon Coach exerce selon le code de déontologie de l’ICF (International Coaching Federation) et ses 8 compétences essentielles : coachfederation.be – éthique et règlement.
3.2. Pour certaines prestations, notamment les parcours YOU ROCK! Cohésion, Mon Coach intervient avec une ou plusieurs coachs partenaires, identifiées dans l’offre ou la convention. Sauf disposition contraire, Mon Coach reste l’interlocutrice contractuelle et administrative unique du Client et émet l’ensemble des factures. Les coachs partenaires sont tenues aux mêmes règles de déontologie et de confidentialité.
3.3. En cas d’empêchement d’une coach, Mon Coach peut, avec l’accord du Client, proposer une nouvelle date ou le remplacement par une coach de compétence équivalente.

4. Offre, commande et planning

4.1. Les offres de Mon Coach sont valables 3 mois à compter de leur date d’envoi, sauf mention contraire.
4.2. La commande est ferme dès réception de l’offre ou de la convention signée, précédée de la mention « lu et approuvé », ou d’une confirmation écrite du Client.
4.3. Les dates des prestations sont fixées d’un commun accord et confirmées par écrit. Les séances de coaching individuel sont planifiées directement entre la coach et la personne accompagnée.
4.4. Les délais et plannings communiqués supposent que le Client fournisse à temps les informations, validations, locaux et disponibilités des participants nécessaires. Un retard imputable au Client peut entraîner un report correspondant du planning.

5. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report se fait par écrit (e-mail). Les délais se comptent en jours ouvrables jusqu’à la date prévue. Une offre ou une convention peut prévoir des conditions différentes, qui prévalent alors.
5.1. Formations, ateliers, intervisions, coaching collectif et journées d’équipe.
5.2. Coaching individuel. La coach et la personne accompagnée s’engagent à s’avertir au minimum 2 jours ouvrables (48 h) avant la séance et à convenir d’une nouvelle date. Une séance annulée moins de 24 h avant son début est facturée à 100 %, sauf en cas de maladie ; une date de remplacement peut alors être convenue.
5.3. Outils et licences. Les questionnaires, tests et licences d’outils tiers (ICE, TMA PRO, etc.) sont dus à 100 % dès l’envoi des accès aux participants.
5.4. Frais engagés. Les frais déjà engagés auprès de tiers (location d’espace, catering, matériel, traduction) restent dus en totalité, quel que soit le délai d’annulation.
5.5. Interruption d’un parcours. Si le Client met fin à un parcours avant son terme, les prestations réalisées et celles annulées tardivement restent dues. Les prestations réalisées dans le cadre d’un forfait sont alors facturées au tarif unitaire, dans la limite du prix du forfait.

6. Prix, indexation et facturation

6.1. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA (21 %), sauf indication contraire.
6.2. Sauf mention contraire dans l’offre, ne sont pas compris : la location d’espace et le catering lorsque la prestation n’a pas lieu chez le Client, les frais de déplacement hors Région de Bruxelles-Capitale, et la traduction éventuelle du matériel, facturée au tarif du bureau de traduction sélectionné par Mon Coach.
6.3. Les prix sont garantis pendant la durée de validité de l’offre (article 4.1). Au-delà, les prestations restant à réaliser peuvent être indexées sur l’évolution de l’indice santé belge. Toute indexation est notifiée par écrit au Client au moins 30 jours avant son application et ne s’applique pas aux prestations déjà facturées.
6.4. Les modalités de facturation (acompte, facturation par étape ou mensuelle) sont précisées dans l’offre ou la convention. À défaut, les prestations sont facturées à leur réalisation. Un acompte, calculé sur le montant HTVA et majoré de la TVA, peut être demandé à la commande, notamment pour couvrir les licences d’outils.

7. Paiement, retard et défaut de paiement

7.1. Les factures sont payables dans les [30] jours de leur date d’émission, par virement sur le compte BE94 0011 4033 3414 (BIC GEBABEBB), avec la référence de la facture.
7.2. Toute contestation d’une facture doit être adressée par écrit à Mon Coach dans les 15 jours de sa réception. À défaut, la facture est réputée acceptée.
7.3. En cas de retard de paiement, un premier rappel est adressé gratuitement au Client. À défaut de régularisation, chaque rappel supplémentaire est facturé forfaitairement 25 €.
7.4. Toute somme impayée à l’échéance porte en outre, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
7.5. En l’absence de régularisation, Mon Coach peut, après notification écrite, suspendre les prestations restant à réaliser. Cette suspension ne met pas fin au contrat et ne suspend pas les obligations de paiement du Client.
7.6. Après épuisement de la procédure de rappel, Mon Coach peut confier le recouvrement à un bureau spécialisé [à préciser]. Les frais de recouvrement sont à charge du Client, dans les limites prévues par la loi.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir en temps utile les informations nécessaires à la préparation des prestations, à garantir la disponibilité des participants et, le cas échéant, l’implication du responsable de l’équipe, et à mettre à disposition les locaux et le matériel convenus (salle avec mobilier modulable, flip chart, projecteur).

9. Responsabilité

9.1. Mon Coach s’engage à exécuter ses prestations avec le soin attendu d’une professionnelle, dans le cadre d’une obligation de moyens. Les résultats d’un coaching ou d’une formation dépendent notamment de l’engagement des personnes accompagnées.
9.2. Le Client et les personnes accompagnées restent seuls responsables des décisions qu’ils prennent à la suite des prestations. La responsabilité de Mon Coach ne peut être engagée pour une défaillance d’un service tiers (outil en ligne, lieu externe, plateforme de visioconférence) ni pour un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
9.3. Sauf faute intentionnelle ou grave, la responsabilité de Mon Coach est limitée au montant HTVA des prestations concernées.

10. Confidentialité

10.1. Le contenu des séances de coaching individuel est strictement confidentiel entre la coach et la personne accompagnée. Seuls l’avancement général et l’atteinte des objectifs convenus peuvent être communiqués au Client, avec l’accord de la personne accompagnée.
10.2. En coaching collectif, en atelier ou en formation, les éléments restitués au Client sont ceux validés par le groupe. Les résultats de questionnaires et diagnostics collectifs (dont l’ICE) sont communiqués sous forme agrégée et anonyme.
10.3. Mon Coach s’engage à ne pas divulguer les informations internes du Client dont elle a connaissance dans le cadre de ses missions.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, carnets de route, exercices, outils et méthodes remis ou utilisés restent la propriété de Mon Coach, des coachs partenaires ou de leurs éditeurs. Le Client peut les utiliser en interne dans le cadre de la prestation, sans les reproduire, les modifier ni les diffuser à des tiers sans accord écrit. Les outils tiers (ICE, TMA PRO, etc.) restent soumis aux conditions de leurs éditeurs.

12. Données personnelles

Mon Coach et le Client respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données personnelles sont traitées uniquement pour l’exécution des prestations et conservées pendant la durée nécessaire à celles-ci et aux obligations légales. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité publiée sur www.mon-coach.brussels.

13. Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, Mon Coach peut mentionner le nom et le logo du Client dans ses références commerciales. Aucun contenu de mission, aucun nom de personne accompagnée et aucun témoignage n’est publié sans accord écrit préalable.

14. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’une circonstance raisonnablement indépendante de sa volonté (maladie de la coach, intempéries, grève, panne majeure, mesures sanitaires). Les prestations concernées sont reportées à une date convenue ensemble. Si la situation rend l’exécution définitivement impossible, seules les prestations réalisées sont dues.

15. Modification des conditions générales

Mon Coach peut adapter les présentes CGV, notamment pour tenir compte d’une évolution légale ou de ses offres. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification affectant substantiellement un contrat en cours est communiquée au Client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec Mon Coach sont soumis au droit belge. Les parties privilégient une résolution amiable de tout différend, le cas échéant par une médiation. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

Politique de confidentialité

Mon-Coach.brussels s’engage à préserver votre vie privée. Contactez-nous à ndeprins@mon-coach.brussels si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.En utilisant ce site ou / et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Termes et Conditions. En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez également cette politique. En cas de dualité de termes utilisés dans les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité, ceux de cette dernière prévaudront.

Index

Lexique
Principes de protection des données
Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?
Quelles données personnelles vous concernant sont collectées ?
Quel usage faisons-nous de ces données ?
Qui d’autre a-t-il accès à mes données personnelles ?
Quelle sécurité pour mes données personnelles ?
Traceurs (cookies) et autre technologies utilisées sur ce site
Qui contacter ?

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – une personne physique de moins de 18 ans.
Nous / nous (en capitales ou non) – Mon Coach, Mon-Coach.brussels ou Natacha De Prins.

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Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants:

Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter vos données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

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Vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
Droit de restreindre le traitement – signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter à ndeprins@mon-coach.brussels
Droit à l’aide de l’autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

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Informations que vous nous avez fournies – Il peut s’agir de votre adresse e-mail, de votre nom, de votre adresse de facturation, de votre adresse personnelle, etc., principalement des informations nécessaires pour vous livrer un produit / service ou pour améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter ou effectuer d’autres activités sur le site Web. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.

Informations collectées automatiquement à votre sujet – Cela inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations de votre panier, votre adresse IP, votre historique d’achat (le cas échéant), etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

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Nous utilisons vos données personnelles pour:

Vous fournir nos services – Ceci inclut par exemple l’enregistrement de votre compte; vous fournir d’autres produits et services que vous avez demandés; vous fournir des articles promotionnels à votre demande et communiquer avec vous relativement à ces produits et services; communiquer et interagir avec vous; et vous informer des changements apportés à nos services. Mais aussi : améliorer votre expérience client ou remplir une obligation légale ou contractuelle.
Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

Pour vous identifier
Pour vous fournir un service ou vous envoyer / vous offrir un produit
Pour communiquer soit pour la vente ou la facturation

Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

pour vous envoyer des offres personnalisées de notre part uniquement
pour administrer et analyser notre clientèle (comportement d’achat et historique) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits / services offerts / fournis;
mener des questionnaires sur la satisfaction de nos clients;

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

vous envoyer des bulletins d’information et des offres de campagne (de notre part et / ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés);

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi, mais pas plus longtemps que 5 ans.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que:

le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur
le traitement ultérieur ne nuirait pas à vos intérêts et
il y aurait une sauvegarde appropriée pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de ses fins.

⇪

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers. Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de vous permettre de vous fournir le service ou d’améliorer votre expérience client. Actuellement, aucune donnée n’est partagée.
Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux. Mon-Coach.brussels renvoie aux politiques de confidentialités des partenaires de traitement comme : stripe.com, mollie.com, mailchimp.com qui de leur côté ont également l’obligation de collecter votre consentement.

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Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Des sauvegardes cryptées sont également planifiées toutes les semaines.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes lors de la constatation de violations des données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

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Enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou sciemment recueillir des informations auprès d’enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services destinés à priori à des entreprises et professionnels.

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Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement de nos clients/visiteurs, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

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Responsable de la protection des données: si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits concernant vos données personnelles ou cette politique de confidentialité, contactez notre responsable de la protection des données Natacha De Prins à ndeprins@mon-coach.brussels
Autorité de surveillance : commission@privacycommission.be ou par téléphone +32 2 274 48 00.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité. Dernière modification le 24 mai 2018.

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